L'évolution des Groupements d'Employeurs

Publié le par Le Grand Maillage

LE GROUPEMENT D’EMPLOYEURS
 
Qu'est-ce qu'un ge ? La formule juridique
 
La formule du groupement d’employeurs est un dispositif de mutualisation des ressources humaines. Cette organisation innovante du travail permet de concilier flexibilité pour les entreprises et moindre précarité pour les individus.
 
Concrètement, les entreprises d’un même bassin d’emploi vont créer une structure juridique : le GE. C’est ce groupement qui va embaucher les salariés, puis les mettre à disposition des entreprises adhérentes en fonction de leurs besoins.
 
Très brièvement on peut énoncer quatre caractéristiques principales du régime juridique :
- Le GE est une association loi de 1901, encadrée par le Code du travail (art. L.127-1 & s.) ; L’objet de l’association est la mise à disposition de salariés liés à ce groupement par un contrat de travail et le conseil en matière de Gestion des Ressources Humaines auprès de ses membres.
- Les salariés sont couverts par la convention collective du groupement, qui aura été choisie par les entreprises avec l’accord de la direction du travail.
- Le groupement est l’employeur unique des salariés. C’est donc lui qui paie les salaires et les charges. Le groupement va refacturer la rémunération des salariés aux entreprises, majoré d’un montant destiné à couvrir le paiement des charges et les frais de fonctionnement du groupement. L’utilisateur est responsable des conditions d’exécution du travail (durée du travail, hygiène, sécurité...).
- D’un point de vue fiscal, le GE est «neutre» : si ses adhérents sont assujettis aux impôts commerciaux, il le sera également. Il n’a pas de capital ni d’actionnaires à rétribuer. Chaque « utilisateur» du groupement paie en fonction de la clé de répartition définie collégialement pour l’ensemble des adhérents.
 
L’intérêt du Groupement d’Employeurs
 
DES AVANTAGES INDUITS POUR L’ENSEMBLE DES ACTEURS
 
Pour les salariés
Garantie de sécurité, puisqu’il dispose d’un contrat à durée indéterminée, et qu’il est lié à un groupe d’entreprises moins fragile que chacune de ses composantes pris isolément ;
Garantie de rémunération, puisque c’est aussi un volume de travail qui lui est garanti à temps partagé entre plusieurs entreprises (en moyenne deux/trois) ;
Garantie de disponibilité, puisque les plannings individuels sont stables ; l’emploi du temps professionnel typique du salarié de GE est organisé sur l’année ou la semaine entre deux ou trois entreprises, qui se sont concertées au sein du GE : la personne peut organiser son temps privé (personnel, familial, social...) avec sérénité.
 
Pour les entreprises
L’avenir appartient à des fonctionnements d’entreprises en réseau. Le GE permet aux entreprises d’apprendre à coopérer, progressivement, à partir des ressources humaines. Sur le terrain, c’est une dynamique de coopération qui est générée. Un chef d’entreprise ne peut embaucher une compétence « spécialisée » ou non, en temps plein, par manque de charge de travail. Il souhaite rendre son entreprise plus opérationnelle par une démarche qualité, l’introduction de nouveaux outils informatiques, la création d’une banque de données, l’utilisation d’un infographiste, le suivi d’une comptabilité et / ou d’un secrétariat, les conditions Hygiène Sécurité Environnement, le document unique, contrôle de gestion, un DRH pour le conseiller ….
 
Le « Groupement Des Employeurs Du Loiret », labellisé par la Direction Générale du Travail, avec ses 80 entreprises adhérentes peut apporter une solution particulièrement fiable, efficace et moins onéreuse que d’autres solutions à la gestion de ce type de personnel saisonnier ou en temps partiel.
 
Par le biais du groupement, les entreprises trouveront régulièrement aux mêmes périodes le même personnel, ce qui leur accorde une rapidité d’adaptation à l’outil de travail que ne peut atteindre toute autre formule de gestion du personnel saisonnier ou en temps partiel.
 
Pour les institutionnels
Le fait que le GE soit construit et contrôlé par les entreprises, permet de réunir les conditions d’un dialogue social avec les partenaires sociaux et impulser une dynamique de l’emploi dans les territoires avec les partenaires institutionnels locaux (ANPE, ASSEDIC, Chambre de Commerce et d’industrie, Chambre des Métiers, élus…).
 
 
 
L’EVOLUTION DES GROUPEMENTS
D’EMPLOYEURS
 
 
En France :
 
« Les groupements d’employeurs : un outil pour la croissance et l’emploi ? ».
 
Cette question a été soulevée par le Comité Economique et Social lors de la séance du mardi 26 novembre 2002 en présence de M DERMAGNE, président, et de Mme Catherine BARBAROUX, déléguée générale à l’Emploi et à la formation professionnelle, représentant M François FILLON, ministre des Affaires sociales, du travail et de la solidarité.
 
Voici le compte rendu analytique des propos de M Jean-Marcel BICHAT, rapporteur au nom de la Section du Travail : «  les groupements d’employeurs, instaurés en 1985, visent à croiser les intérêts des entreprises et des salariés sur un territoire donné. En effet, en mettant à disposition des entreprises adhérentes des salariés qui lui sont liés par un contrat de travail, le groupement d’employeurs entend répondre à la fois aux besoins des entreprises et aux aspirations des salariés à une plus grande stabilité de l’emploi.
 
Cette formule innovante ne concerne aujourd’hui qu’entre 20000 et 30000 salariés, … où elle constitue un facteur de création et de consolidation de l’emploi. Pourtant ses avantages sont multiples, puisqu’elle permet de favoriser l’insertion professionnelle, d’assurer une meilleure adéquation entre les projets des jeunes et les besoins des entreprises, d’encourager une collaboration concrète entre les PME d’un même territoire, de développer des compétences, l’innovation et l’expérimentation, enfin d’amener les entreprises à poser un regard neuf sur leur propre organisation et à évoluer.
 
La loi donne aux groupements d’employeurs une très grande souplesse. Ceux-ci peuvent donc s’adapter aux différents types de public, de parcours, de secteurs d’activité, ou de postes de travail, ce qui explique qu’ils soient en mesure d’avoir un véritable impact sur l’emploi, sous toutes ses formes, et de permettre de le stabiliser, le plus souvent par recours aux CDI. …
 
Au total, ils n’en apparaissent pas moins comme des outils dont l’intérêt est évident pour le développement de l’emploi dans les petites entreprises. Depuis sa création, le dispositif a donné lieu à de nombreuses expériences originales, souvent fondées sur une philosophie humaniste et issu d’une volonté locale politique forte. C’est aujourd’hui aux acteurs impliqués sur le terrain qu’il appartient de déterminer, à la lumière des réflexions du Conseil notamment, si le dispositif peut rapidement entrer dans une deuxième phase de son développement pour mieux tenir les promesses dont il est porteur ».
 
Aujourd’hui les dirigeants d’entreprises pensent groupement comme une aide à la production mais ils oublient toutes les fonctions transversales, souvent mises de côté.
Ces fonctions intéressent aussi bien une PME/PMI, un artisan, une profession libérale ou une grande entreprise. Par exemple, la mise à disposition en temps partagé des seniors dans les entreprises, grâce au groupement d’employeurs, peut leur apporter une compétence spécialisée qu’elles ne pourraient s’offrir.
 
 Récemment Romano Prodi déclarait « Nous devons réfléchir à un double défi : celui de la Chine qui devient atelier du monde et celui de la redistribution normale des industries vers les pays de l’élargissement ». Avec l’arrivée de nouveaux pays dans l’Union Européenne qui s’ajoutent à ceux que nous lancent déjà les conditions actuelles de la mondialisation et de la révolution de l’information, ce double défi laisse présager trois évolutions inéluctables qui, toutes concernent l’emploi :
-        les délocalisations industrielles en dehors de l’Hexagone vont se poursuivre, voire s’accélérer,
-        pour demeurer compétitives face à des concurrentes situées dans des zones où les systèmes fiscaux, salariaux et sociaux sont beaucoup moins coûteux, nos entreprises seront soumises à une rigueur de gestion de plus en plus accrue, requérant une flexibilité permanente de leurs effectifs,
-        aucune PME/PMI ne pourra espérer survivre sans disposer du même niveau d’expertise « pointues » que les plus grands groupes mondiaux.
 
Sur un plan local, le groupement d’employeurs a un rôle important car il permet de maintenir l’emploi dans des zones où il aurait tendance à disparaître et ainsi préserver la dynamique d’un pays.
 
Dans le Loiret:
L’évolution positive du Groupement Des Employeurs du Loiret durant ces 5 années est due à l’intérêt du concept relié par un travail important de communication de quelques adhérents.
Malgré le profond travail de communication qui a été fait et les nombreux liens mis en place avec les chambres consulaires, les associations professionnelles et syndicales…, force est cependant de constater que ce dispositif demeure mal connu des entreprises et des salariés, les entreprises continuant de faire appel aux formes traditionnelles de travail temporaire.
 
Quand ce concept sera mieux perçu et, surtout, mieux pris en compte par les entreprises comme une formule « gagnant-gagnant », tant pour elles que pour les salariés, sur un plan social et économique, l’évolution de notre groupement devrait être encore plus rapide.
 
Ce constat est valable pour la plupart des groupements de la région Centre. Cette région a la chance d’avoir sur chacun de ses départements des groupements dynamiques. Pour information, en 2 ans, soit du 20 janvier 2005 au 10 octobre 2007, le nombre d’adhérents des groupements d’employeurs de la Région Centre est passé de 596 à 790 et celui des salariés de 395 à 500.
 

Publié dans Présentation

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